Voir tous les produits
L’ARP vient d’adopter vendredi 27 septembre 2024 le projet de loi organique n° 069/2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale de 2014. Le vote s’est déroulé à avec une majorité nette en faveur du projet de loi. A savoir 116 voix pour, 8 abstentions et 12 voix contre lors d’une session plénière à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).Cette réforme vise à actualiser le cadre juridique régissant les élections et référendums dans le pays. Les principales modifications apportées concernent notamment : Le remplacement du tribunal administratif par la cours d’appel concernant le processus électoral L’application des nouvelles dispositions à la présidentielle du 6 octobre 2024 Cependant, le texte a aussi suscité quelques oppositions et abstentions, reflétant les différentes sensibilités politiques sur ces questions électorales. Une fois adopté définitivement par le Parlement, le projet de loi organique sera promulgué par le président de la République et entrera en vigueur, modifiant ainsi la loi électorale en vue des prochains scrutins.
التصويت على مقترح قانون أساسي عدد 069/ 2024 يتعلّق بتنقيح بعض أحكام القانون الأساسي عدد 16 لسنة 2014 المؤرخ في 26 ماي 2014 المتعلق بالانتخابات والإستفتاء وإتمامها بـ 116 نعم 08 إحتفاظ و12 رفض pic.twitter.com/r8fl1FYFRl
— مجلس نوّاب الشعب – تونس 🇹🇳 (@ARPtn) September 27, 2024
Article publié le vendredi 27 septembre 2024
578 lectures
