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?(Fada N’Gourma, le 22 mai 2026)

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?La Cour d’appel de Fada N’Gourma a rendu, ce vendredi 22 mai 2026, sa décision dans le procès en appel relatif à une affaire mettant en cause des magistrats, des agents des douanes ainsi qu’un avocat poursuivis pour des faits de corruption d’agents publics, de blanchiment de capitaux et de révélation illégale de l’identité d’un témoin protégé.

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?Particulièrement suivie par l’opinion publique en raison de la qualité des personnes impliquées, cette procédure a donné lieu à plusieurs débats portant aussi bien sur la régularité de la procédure que sur le fond des infractions poursuivies.

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?Sur les questions préalables, la Cour a déclaré irrecevables l’appel de l’Agence judiciaire de l’État ainsi que celui formé par MEDA Aniatisa Urbain contre le jugement avant-dire droit relatif à sa liberté. En revanche, les autres appels interjetés par les prévenus et le ministère public ont été déclarés recevables.

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?La juridiction a également fait droit à l’exception de nullité soulevée par Maître SAMPEBRE Arno pour violation des dispositions de l’article 6 du Règlement n°05/CM/UEMOA, entraînant l’annulation de la procédure engagée contre lui. Les autres exceptions de nullité, d’incompétence et de prescription ont été rejetées.

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?Après examen du fond du dossier, la Cour a partiellement infirmé le jugement entrepris et rendu les décisions suivantes :

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?? ???????? ?????????? ??????????????ë, poursuivi pour corruption d’agents publics portant sur la somme de 4.316.399 FCFA : déclaré coupable et condamné à dix-sept (17) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes, ainsi qu’à une amende ferme de 8.632.798 FCFA ;

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?? ?????????????? ?????????? ??é??????é, poursuivi pour corruption d’agents publics portant sur la somme de 3.516.399 FCFA : déclaré coupable et condamné à dix-sept (17) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes et à une amende ferme de 7.032.798 FCFA ;

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?? ???????????? ?????????????? , poursuivi pour complicité de corruption d’agents publics portant sur la somme de 1.500.000 FCFA : déclaré coupable et condamné à quinze (15) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes ainsi qu’à une amende ferme de 3.000.000 FCFA.

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?La Cour a par ailleurs confirmé le jugement entrepris en ses autres dispositions, notamment en ce qui concerne :

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?? ???????? ???????????????? ???????????? ???? ???????????? ???????????????? ?????????????? : condamnés chacun à quinze (15) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes et à une amende de 5.000.000 FCFA dont 3.000.000 FCFA fermes ;

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?? ?????????????? ???????????????????? ?????????? ???? ?????????????? ?????????????? : condamnés chacun à quinze (15) mois d’emprisonnement dont deux (02) mois fermes et à une amende de 3.000.000 FCFA dont 2.000.000 FCFA fermes.

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