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Selon un communiqué du secrétariat général du gouvernement, du 18 avril 2025, rendu public par voie de presse, le président de la république, chef de l’Etat, le général d’armée, Abdourahamane Tiani a signé une ordonnance portant mission, attributions et organisation du Conseil Consultatif de la Refondation, ( le CCR).
C’est un conseil qui est prévu par l’article 68 de la charte de la refondation.
La mission du CCR est de donner des avis au CNSP, organe d’orientation et au gouvernement, organe exécutif. Ses résolutions et recommandations n’ont pas force de lois. Il n’a pas le statut d’une assemblée nationale.
Le CCR peut prendre des initiatives pour formuler des recommandations au CNSP et au gouvernement.Sa composition :
Le CCR est composé des membres issus des différentes couches socio-professionnelles du Niger.Il est dirigé par un bureau. Les membres du CCR sont nommés par décret du président de la république et sont révoqués dans les mêmes conditions.
Le CCR dispose de six commissions pour accomplir sa mission :1/ commission paix , sécurité, réconciliation nationale et cohésion sociale,2/ commission relation culturelles et institutionnelles ,3/ commission économie et développement durable,4/ commission géopolitique et environnement international,5/ commission justice et droits de l’homme,6/ commission santé, éducation et affaires sociales.Les travaux du Conseil Consultatif de la Refondation, ( le CCR) font l’objet de procès-verbaux transmis au président de la république .Le Conseil Consultatif de la Refondation ne consent pas les impôts, ne vote pas le budget ,ni les lois de la république.C’est un conseil Consultatif comme son nom l’indique . C’est un organe sous la responsabilité du président de la république à qui il rend compte de ses travaux.Le communiqué du secrétariat général du gouvernement ne précise pas le nombre des conseillers , certainement dans le corps de l’ordonnance il sera précisé le nombre exact des conseillers , les moyens , la rémunération ou la liste civile dont ils bénéficieront individuellement pour leur permettre de bien accomplir leur exaltante et noble mission.De part sa mission, ses attributions et son organisation, le Conseil Consultatif de la Refondation n’a pas le statut d’une assemblée nationale, il ne vote pas, le budget , les lois de la république, il serait donc hautement souhaitable que ses membres soient cooptés parmi les membres des couches socio-professionnelles qui pourront aider à bien formuler des bonnes recommandations .La période de la transition vers une véritable refondation de la république doit être mise à profit pour bien parfaire des textes réglementaires qui organisent bien les organes de la refondation, les consultations constitutionnelles démocratiques.La présence des techniciens des différents domaines au sein du dit Conseil Consultatif de la Refondation serait plus que nécessaire.
C’est le Niger qui gagne !
Par Isssoufou BOUBACAR KADO MAGAGI.
Article publié le jeudi 24 avril 2025
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