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Fraude fiscale : Près de 12 milliards DA de marchandises non facturées dans six wilayas de l'Oranie.



--> Le montant des marchandises non facturées au niveau des marchés de six wilayas de l'ouest du pays depuis le début de l'année 2009 s'élève à 11,9 milliards de dinars, selon des données recueillies auprès de la direction  régionale du commerce de Saida. Des brigades de contrôle des pratiques commerciales relevant des directions de wilaya du commerce de Saida, Tiaret, Tissemsilt, Chlef, Relizane et Mascara ont évalué ce montant à la suite de 13.000 opérations de contrôle sur le terrain. Dans ce contexte, la direction régionale du commerce a signalé que les interventions ont permis de relever 5.154 infractions et de dresser 4.784 procès verbaux, la proposition de fermeture de 420 locaux commerciaux outre la saisie de quantités énormes de marchandises dépassant le montant de 214 millions de dinars. En matière de contrôle de la qualité, les mêmes services ont enregistré 24.311 opérations soldées par 3.325 infractions pour non respect des conditions d'hygiène, vente de produits alimentaires et de marchandises non conformes aux normes requises. Les opérations de contrôle ont permis de dresser 3.190 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 326 commerces à titre provisoire en plus de la saisie de produits avariés ou stockés dans des conditions défavorables.

APS

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