Industries extractives : L’opacité de l’accès à l’information
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En plus de l’Agriculture, le secteur secondaire, les industries extractives en particulier, jouent un rôle considérable dans le développement. Mais sur les clauses qui régissent ces industries, la population demeure complètement ou en grande partie sous-informé. D’où la nécessité d’un renversement de tendance.
En effet, au début du mois de Juin dernier (2009), l’Institut PANOS- Afrique de l’Ouest avait organisé une rencontre qui avait regroupé, à Bamako, une trentaine de journalistes, de parlementaires, de magistrats et d’acteurs de la société civile autour d’un sujet dont le thème principal était intitulé : “Droit d’accès à l’information et gouvernance : le secteur des industries extractives”.
La synthèse des échanges avait révélé qu’en général, l’accès à l’information est très difficile au Mali, particulièrement dans le secteur des industries extractives où l’opacité sur les activités est de mise. En effet, les informations détenues par l’Administration ne sont pas vulgarisées au niveau des populations. Et malheureusement, ce constat est tout aussi valable pour toute l’Afrique de l’Ouest.
L’organisation de l’Administration est conçue de telle manière qu’en son sein, elle donne peu de chance aux personnes désireuses d’obtenir des informations. Et pour cause :trop de formalités à remplir, des pertes de temps aussi futiles qu’inutiles... bref, c’est la rétention caractérisée de l’information.
Ce sont là quelques raisons qui découragent autant les usagers que les professionnels de l’information. Pourtant, concernant cette question de l’accès à l’information, la loi existante en la matière (loi N°98-012) donne un délai de 30 jours à l’Administration pour répondre à la requête d’un usager.
Dans le secteur des industries extractives, les médias, qui sont sensés faire passer la bonne information, sont ceux-là mêmes qui sont sous informés, et cela, à cause d’un certain nombre de paramètres. Il s’agit, entre autres, des clauses de confidentialité contenues dans les contrats miniers, de la mauvaise volonté (quelque fois) de l’Administration qui ne tient pas à livrer la bonne et exacte information.
Au cours de ladite rencontre (Juin 2009), les différents acteurs avaient donc passé au crible toutes les questions pouvant intervenir pour la facilitation de l’accès à l’information. Parmi ces questions soulevées, on peut citer les stratégies d’accès à l’information au sein de l’Administration, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, la loi sur l’accès à l’information en Afrique du Sud, le contrôle budgétaire au Mali (forces et faiblesses), les médias comme relais principaux et fondamentaux l du plaidoyer...
Pour résoudre toutes ces questions, l’atelier avait fait deux recommandations principales. Dans un premier temps, il s’agissait de mettre en place, auprès des populations, un réseau de plaidoyer en faveur d’une large vulgarisation de la Loi N°98-012 . Dans un second temps, il s’agissait d’amener les parlementaires à proposer une relecture de la loi existante. et dans cette révision, il s’agissait de mettre l’accent sur l’aspect “Accès à l’information” concernant les industries extractives.
Les points ciblés visaient la suppression de la clause de confidentialité inclue dans le contrat minier. A ce niveau, la confidentialité ne doit pas porter sur la production dans les industries extractives. Aussi, par rapport à la révision de la loi existante ou l’adoption d’une loi plus complète sur la question, les parlementaires membres de la Commission Mines de l’Assemblée nationale avaient promis de proposer une loi dans ce sens.
Bakoroba COULIBALY
En effet, au début du mois de Juin dernier (2009), l’Institut PANOS- Afrique de l’Ouest avait organisé une rencontre qui avait regroupé, à Bamako, une trentaine de journalistes, de parlementaires, de magistrats et d’acteurs de la société civile autour d’un sujet dont le thème principal était intitulé : “Droit d’accès à l’information et gouvernance : le secteur des industries extractives”.
La synthèse des échanges avait révélé qu’en général, l’accès à l’information est très difficile au Mali, particulièrement dans le secteur des industries extractives où l’opacité sur les activités est de mise. En effet, les informations détenues par l’Administration ne sont pas vulgarisées au niveau des populations. Et malheureusement, ce constat est tout aussi valable pour toute l’Afrique de l’Ouest.
L’organisation de l’Administration est conçue de telle manière qu’en son sein, elle donne peu de chance aux personnes désireuses d’obtenir des informations. Et pour cause :trop de formalités à remplir, des pertes de temps aussi futiles qu’inutiles... bref, c’est la rétention caractérisée de l’information.
Ce sont là quelques raisons qui découragent autant les usagers que les professionnels de l’information. Pourtant, concernant cette question de l’accès à l’information, la loi existante en la matière (loi N°98-012) donne un délai de 30 jours à l’Administration pour répondre à la requête d’un usager.
Dans le secteur des industries extractives, les médias, qui sont sensés faire passer la bonne information, sont ceux-là mêmes qui sont sous informés, et cela, à cause d’un certain nombre de paramètres. Il s’agit, entre autres, des clauses de confidentialité contenues dans les contrats miniers, de la mauvaise volonté (quelque fois) de l’Administration qui ne tient pas à livrer la bonne et exacte information.
Au cours de ladite rencontre (Juin 2009), les différents acteurs avaient donc passé au crible toutes les questions pouvant intervenir pour la facilitation de l’accès à l’information. Parmi ces questions soulevées, on peut citer les stratégies d’accès à l’information au sein de l’Administration, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives, la loi sur l’accès à l’information en Afrique du Sud, le contrôle budgétaire au Mali (forces et faiblesses), les médias comme relais principaux et fondamentaux l du plaidoyer...
Pour résoudre toutes ces questions, l’atelier avait fait deux recommandations principales. Dans un premier temps, il s’agissait de mettre en place, auprès des populations, un réseau de plaidoyer en faveur d’une large vulgarisation de la Loi N°98-012 . Dans un second temps, il s’agissait d’amener les parlementaires à proposer une relecture de la loi existante. et dans cette révision, il s’agissait de mettre l’accent sur l’aspect “Accès à l’information” concernant les industries extractives.
Les points ciblés visaient la suppression de la clause de confidentialité inclue dans le contrat minier. A ce niveau, la confidentialité ne doit pas porter sur la production dans les industries extractives. Aussi, par rapport à la révision de la loi existante ou l’adoption d’une loi plus complète sur la question, les parlementaires membres de la Commission Mines de l’Assemblée nationale avaient promis de proposer une loi dans ce sens.
Bakoroba COULIBALY
