LA REVUE DES DÉPENSES PUBLIQUES ET DE LA RESPONSABILITÉ FINANCIÈRE (PEMFAR) : UN INSTRUMENT POUR AMÉLIORER LA GOUVERNANCE ÉCONOMIQUE AU NIGER
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L’étude sur la gestion des dépenses publiques et la responsabilité financière était prévue dans la Stratégie d’Appui de la Banque mondiale au Niger (CAS) adoptée en janvier 2003. Le département en charge de la gestion macroéconomique et de la réduction de la pauvreté au Niger (AFTP3) avait la responsabilité de réaliser cette étude conjointement avec les autorités du Niger et les autres bailleurs de fonds un rapport analytique sur la gestion des dépenses publiques et l’imputabilité financière (PEMFAR sous son acronyme anglais).
Justification
Le manque d’une base de connaissance analytique globale et appropriée (absence de compilation de données, de diagnostic systématique de la gestion des finances publiques et surtout manque d’information sur l’impact des dépenses publiques sur le bien-être des populations) a justifié la conduite de cette étude.
Objectifs
Le PEMFAR avait pour objectifs d’identifier, prioritiser et établir un chronogramme de mise en œuvre d’un programme de réforme de la gestion des dépenses et des finances du Niger à travers la tryptique suivante :
· Analyse approfondie du contexte de la conduite de la politique budgétaire au Niger ;
· Evaluation de l’efficacité et de l’équité des dépenses publiques et leur cohérence avec les objectifs de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté ;
· Identifier les contraintes systémiques (Ressources humaines, financières ; institutionnelles) aux différentes étapes du processus de la dépense (de sa mise en place à travers le budget à son audit par la Chambre des Comptes et l’Assemblée nationale).
L’élaboration d’un programme de réforme sur la base des recommandations issues de l’analyse et sa mise en œuvre sous la conduite du gouvernement du Niger et l’appui technique et financier de l’ensemble des bailleurs de fonds. L’analyse a porté sur la période 2000-2003 et les mesures préconisées devraient mises en œuvre sur la période 2004-2008.
Constats
Les principaux constats du PEMFAR dans les trois domaines énumérés ci-dessus sont les suivants et tout d’abord au niveau de la gestion des dépenses publiques:
Une base de ressources étroite et très volatile (les recettes internes sont inférieures à 11 pourcent du Produit Intérieur Brut : PIB) ; Forte dépendance au financement extérieur (les ressources externes financent plus de 50 pourcent des dépenses publiques) ; La régulation budgétaire permet de maîtriser la dépense publique mais crée des distorsions dans la composition des dépenses ; Faible marge de manœuvre des autorités sur le niveau et la composition des dépenses publiques (dépenses incompressibles de salaires, service de la dette, investissements financés sur ressources extérieures pouvant représenter jusqu’à 80 pourcent des dépenses).
En ce qui concerne les systèmes de gestion des finances publiques, les constats suivants ont été relevés :
Le processus de préparation budgétaire est inadéquat à cause du faible lien entre les stratégies nationales et le budget (le Cadre des Dépenses à Moyen Terme, CDMT, est à un stade embryonnaire) ; Des procédures complexes et excessivement centralisées d’exécution budgétaire conduisent à des emplois excessifs de procédures exceptionnelles (46 pourcent des dépenses financées à travers le circuit interne de la dépense publique en 2003) ; Les ministères dépensiers ne sont pas suffisamment responsabilisés et manquent d’information et de capacité en matière de gestion budgétaire ; et L’urgence de renforcer les pratiques comptables la supervision (audit) interne (structures administratives de contrôle) et externe (chambre de Compte et Assemblée nationale) ; de moderniser le Trésor Public, notamment en séparant les fonctions administratives et comptables.
SUIVI & EVALUATION DU PEMFAR
Le Plan d’Action Prioritaire du PEMFAR qui comprend 32 mesures dans les domaines de la préparation, de l’exécution et du contrôle interne et externe des dépenses publiques et des systèmes de gestion des fina
Justification
Le manque d’une base de connaissance analytique globale et appropriée (absence de compilation de données, de diagnostic systématique de la gestion des finances publiques et surtout manque d’information sur l’impact des dépenses publiques sur le bien-être des populations) a justifié la conduite de cette étude.
Objectifs
Le PEMFAR avait pour objectifs d’identifier, prioritiser et établir un chronogramme de mise en œuvre d’un programme de réforme de la gestion des dépenses et des finances du Niger à travers la tryptique suivante :
· Analyse approfondie du contexte de la conduite de la politique budgétaire au Niger ;
· Evaluation de l’efficacité et de l’équité des dépenses publiques et leur cohérence avec les objectifs de la Stratégie de Réduction de la Pauvreté ;
· Identifier les contraintes systémiques (Ressources humaines, financières ; institutionnelles) aux différentes étapes du processus de la dépense (de sa mise en place à travers le budget à son audit par la Chambre des Comptes et l’Assemblée nationale).
L’élaboration d’un programme de réforme sur la base des recommandations issues de l’analyse et sa mise en œuvre sous la conduite du gouvernement du Niger et l’appui technique et financier de l’ensemble des bailleurs de fonds. L’analyse a porté sur la période 2000-2003 et les mesures préconisées devraient mises en œuvre sur la période 2004-2008.
Constats
Les principaux constats du PEMFAR dans les trois domaines énumérés ci-dessus sont les suivants et tout d’abord au niveau de la gestion des dépenses publiques:
Une base de ressources étroite et très volatile (les recettes internes sont inférieures à 11 pourcent du Produit Intérieur Brut : PIB) ; Forte dépendance au financement extérieur (les ressources externes financent plus de 50 pourcent des dépenses publiques) ; La régulation budgétaire permet de maîtriser la dépense publique mais crée des distorsions dans la composition des dépenses ; Faible marge de manœuvre des autorités sur le niveau et la composition des dépenses publiques (dépenses incompressibles de salaires, service de la dette, investissements financés sur ressources extérieures pouvant représenter jusqu’à 80 pourcent des dépenses).
En ce qui concerne les systèmes de gestion des finances publiques, les constats suivants ont été relevés :
Le processus de préparation budgétaire est inadéquat à cause du faible lien entre les stratégies nationales et le budget (le Cadre des Dépenses à Moyen Terme, CDMT, est à un stade embryonnaire) ; Des procédures complexes et excessivement centralisées d’exécution budgétaire conduisent à des emplois excessifs de procédures exceptionnelles (46 pourcent des dépenses financées à travers le circuit interne de la dépense publique en 2003) ; Les ministères dépensiers ne sont pas suffisamment responsabilisés et manquent d’information et de capacité en matière de gestion budgétaire ; et L’urgence de renforcer les pratiques comptables la supervision (audit) interne (structures administratives de contrôle) et externe (chambre de Compte et Assemblée nationale) ; de moderniser le Trésor Public, notamment en séparant les fonctions administratives et comptables.
SUIVI & EVALUATION DU PEMFAR
Le Plan d’Action Prioritaire du PEMFAR qui comprend 32 mesures dans les domaines de la préparation, de l’exécution et du contrôle interne et externe des dépenses publiques et des systèmes de gestion des fina
