Conférence de presse de l'AFDR : Seïni Oumarou sort de sa réserve!
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Samedi 24 Juillet 2010 07:29
M. Seïni Oumarou
Le dimanche 18 juillet 2010, le président du Mouvement National pour la Société de Développement (MNSD Nassara), M. Seïni Oumarou par ailleurs président de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la République (AFDR), a animé au siège de son parti une conférence de presse. L'occasion a été saisie pour
le président Seïni Oumarou d'évoquer avec la presse les points suivants, la gestion de la transition depuis le 18 février dernier, l'organisation des futures élections générales, et surtout la contribution de l'AFDR dans le débat politique actuel du pays. A cet effet, l'AFDR a soumis aux autorités de la transition une proposition d'une Constitution de type présidentiel qui comporte 173 articles. Nous vous proposons de lire ci-dessous l'intégrité de l'exposé introduction de la conférence de presse lu par le Président Seïni Oumarou.
Mesdames et messieurs les journalistes
Mesdames et messieurs
Chers amis
Je vous remercie d'avoir promptement et si massivement répondu à l'invitation de cette conférence de presse qui se veut pour nous un cadre d'échange et de travail dans le cadre du renforcement du processus démocratique dans notre pays.
En effet, depuis les événements du 18 février 2010, l'occasion ne nous a pas été donnée de nous retrouver et de discuter avec les représentants des médias publics et privés des grands problèmes de la nation. Nous voudrions saisir aujourd'hui cette occasion en vous donnant à vous et à l'ensemble de la nation notre point de vue sur quelques aspects de la situation politique de notre pays.
Cette première conférence de presse qui s'inscrit dans une série d'activités d'information et de mobilisation du grand public a une valeur pédagogique et portera essentiellement sur la contribution de l'AFD/R au processus d'élaboration d'une nouvelle constitution qui, si elle est adoptée après le référendum, va régir la vie politique de notre pays de manière durable, probablement sur des décennies et peut-être même des siècles.
Pour nous, il s'agit donc d'une question de très grande importance, puisqu'elle concerne aussi les générations à venir, c'est-à-dire celles de nos enfants et de nos petits enfants et de nos arrière petits-enfants.
A l'évidence, la question majeure que se posent légitimement et de façon récurrente les citoyennes et citoyens de la République du Niger est celle de savoir: " Est-ce que les hommes politiques du Niger feront preuve de suffisamment de responsabilité et de hauteur de vue pour transcender leurs intérêts immédiats et leurs querelles mesquines, pour n'avoir à l'esprit que le seul intérêt national, celui qui fera que le Niger, notre cher pays puisse trouver de façon définitive la voie de la stabilité politique et du développement économique et social? ".
Au niveau de l'AFD/R, nous nous situons dans cette logique et dans cette disposition d'esprit. Les nigériens se souviennent que lors de la rencontre que le Président du CSRD avait eue avec les partis politiques, nous AFD/R, l'avions assuré et avions assuré l'ensemble de nos compatriotes de notre disponibilité à accompagner la transition, à oeuvrer en sorte que celle-ci s'accomplisse dans la paix des coeurs et des esprits afin que les différentes élections prévues se déroulent à la satisfaction générale de toutes les citoyennes et de tous les citoyens.
Au nom de la responsabilité qui est la nôtre, nous nous y sommes attelés et nous continuons à nous situer dans cette ligne de conduite. Aujourd'hui la transition est à miparcours. Un projet de constitution a été élaboré par un comité d'experts constitué de hauts cadres universitaires, magistrats et administrateurs.
C'est l'occasion pour nous de leur présenter à tous, nos très sincères remerciements pour la grande disponibilité dont ils ont fait preuve dans l'accomplissement de leur mission.
Ce projet de Constitution sera probablement discuté à la prochaine session du Conseil Consultatif National. C'est à ce niveau que se situe notre apport car le Comité des Textes Fondamentaux n'a élaboré qu'un seul projet de Constitution de type semi-présidentiel, en anticipant ainsi sur les débats du Conseil Consultatif National et en décidant à la place des forces vives de la nation de la nature même des textes qu'il faudra soumettre à la sanction du peuple le jour du référendum.
L'argument avancé par les experts du Comité des Textes Fondamentaux a été que la Constitution de la 5ème République avait fonctionné pendant dix ans; ce qui à leurs yeux est la preuve suffisante de la solidité de ses institutions. Comme vous le voyez, cette prise de position trop simpliste et hâtive est totalement erronée et ne tient pas compte de notre histoire politique récente.
En effet, aux soubresauts qui ont caractérisé la troisième République de 1993 à 1996, avec notamment une cohabitation tumultueuse qui a failli mettre notre pays à feu et à sang, il faut ici relever que la 5ème République avait connu en l'espace de deux ans de nombreuses crises latentes et ouvertes qui sont la preuve éloquente de l'instabilité qui caractérise, dans son essence, le régime semi-présidentiel.
En son temps, le régime semi-présidentiel a enfanté pas moins de cinq motions de censure qui auraient pu toutes aboutir au départ du Premier Ministre et à un changement brutal de majorité. Il y avait en moyenne une motion de censure tous les douze mois et chaque motion de censure signifie ralentissement de l'action gouvernementale, refroidissement des activités économiques, chantage de la part des députés de la majorité comme de l'opposition, corruption, etc…toute choses qui installent le citoyen dans le doute et le détournent progressivement de la République et de ses institutions.
Peut-il y avoir pour le citoyen nigérien meilleure preuve d'instabilité du régime semi présidentiel? Pourtant, cette instabilité inhérente au régime semi-présidentiel, nous en avions déjà été prévenus à la veille de l'adoption de la Constitution de la 3ème République par le député béninois Maître Robert Dossou.
Maître Robert Dossou nous avait conseillé en 1992, lors d'une mission au Niger après la Conférence Nationale Souveraine de ne pas associer régime semi présidentiel et scrutin proportionnel. Sous la pression intelligente de ceux qui aspiraient déjà à leur sport favori, à savoir le partage du pouvoir, nous ne l'avons pas écouté et la suite est aujourd'hui connue de tous.
Aujourd'hui 20 ans après, nous risquons de commettre encore les mêmes erreurs et de reconduire notre pays dans un nouveau cycle d'incertitudes à cause d'une Constitution mal adaptée.
Cette fois-ci, cela risque d'être encore plus grave car le projet de Constitution va instituer un régime hybride jusque-là inconnu, qui porte en son sein des germes insidieux d'une instabilité plus grave que dans le régime semi présidentiel traditionnel. On nous propose un régime nouveau où des personnalités non élues se retrouvent avec des pouvoirs plus étendus que ceux des personnalités élues.
Au titre des pouvoirs exorbitants, se trouve la possibilité pour des fonctionnaires de démettre le Président de la République par voie judiciaire ou médicale. Ce qui est contraire à tous les principes démocratiques car la démocratie repose d'abord sur les principes de l'élection et du choix du peuple.
D'autres part, le projet de Constitution ne tient pas compte de notre histoire: il reconduit dans une de ses dispositions le droit à la résistance qui n'est rien d'autre que le droit à la rébellion. Une telle disposition ouvrira la voie à la désintégration de notre pays et permettra d'offrir sur un plateau d'argent aux ennemis du Niger, ce qu'ils n'avaient jamais pu obtenir auparavant.
Certains milieux de notre pays s'évertuent savamment à répandre l'idée selon laquelle le régime semiprésidentiel est le seul à même de garantir la stabilité des institutions de la République. Après ces 20 ans de démocratie multipartite, les citoyens eux le savent maintenant, cette idée est un leurre qui ne résiste pas à l'analyse des faits.
Ce que nous voulons pour notre pays, c'est un régime stable qui garantisse la stabilité et qui permette le développement et le progrès économique et social dans le respect de la démocratie et des libertés individuelles et collectives. La hantise et l'obsession presque maladive que se font certains milieux d'un homme fort qui serait un danger pour les libertés ne devrait pas nous amener à compromettre nos chances de progrès quand nous savons que même dans un régime de type présidentiel les pouvoirs du président de la République peuvent et doivent être encadrés.
C'est dans ce sens que nous avons élaboré le présent projet de constitution que nous avons adressé aux Autorités de la Transition qui, nous l'espérons bien, le soumettront, à l'instar du projet déposé par le Comité des Textes Fondamentaux, à l'examen des membres du Conseil Consultatif National.
Le projet de constitution que nous soumettons à l'examen des membres du Conseil Consultatif National est composé de 173 articles répartis en 15 titres. Au nombre des points saillants de ce projet de textes, je citerai:
1- En ce qui concerne le pouvoir exécutif, le projet de texte fait du président de la République, élu au suffrage universel direct et uninominal, le détenteur exclusif du pouvoir exécutif. Il exerce le pouvoir réglementaire. A ce titre, il assure l'exécution des lois et des décisions de justice. Il est le chef de gouvernement; il nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
2- Au sujet du pouvoir législatif, celui-ci est exercé par l'Assemblée Nationale. Une deuxième chambre, le sénat pourrait être créée en fonction des opportunités et des possibilités économiques et financières du pays.
3- Pour ce qui est des rapports entre les pouvoirs exécutif et législatif, le projet de texte suggère que les membres de l'Assemblée Nationale, soit individuellement soit collectivement, peuvent interpeller le Premier Ministre et les membres du Gouvernement. Ceux-ci ne peuvent se soustraire à cette obligation. Les députés peuvent également obtenir, au moyen de questions écrites ou orales, toutes informations sur les activités ou les actes de gestion du Gouvernement. Les ministres intéressés sont tenus de les fournir. Les questions ou les réponses qui leur sont faites ne sont pas suivies de vote. L'Assemblée Nationale peut désigner, en son sein, des commissions d'enquête. Comme on le voit bien, tous risques de conflits susceptibles de gêner le fonctionnement normal des institutions sont soigneusement évités entre les deux pouvoirs liés par le respect mutuel. Le président de la République ne peut dissoudre l'Assemblée qui, à son tour, ne peut démettre le Premier Ministre.
4- Quant au pouvoir judiciaire, il est exercé par la Cour Constitutionnelle, la Cour de Cassation, le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, les Cours et Tribunaux.
5- le Conseil Supérieur de la Magistrature, présidé par le président de la République, veille sur la gestion de la carrière des magistrats et donne son avis sur toute question concernant l'indépendance de la magistrature. La première et la deuxième viceprésidence sont respectivement assurées par le Président de la Cour de Cassation et le Président du Conseil d'Etat.
6- la Haute Cour de Justice est une institution non permanente composée de trois magistrats du siège dont un (1) désigné par la Cour de Cassation, un (1) par le Conseil d'Etat et un (1) par la Cour des comptes et quatre (4) députés élus proportionnellement à l'importance des groupes parlementaires au sein de l'Assemblée;
7- il est institué un Conseil de la République en vue de prévenir et de résoudre les crises institutionnelles, politiques et socio-économiques de manière consensuelle, dans le respect de la Constitution. Le Conseil de la République émet un avis sur les questions dont il est saisi. Ces avis sont portés à la connaissance de la Nation sous réserve du secret défense. Il se réunit sous la présidence du Président de la République;
Le Conseil de la République est constitué du Président de la République; du Président de l'Assemblée Nationale; du Président de la Cour Constitutionnelle; des anciens présidents de la Républiques; du Chef de file de l'opposition et du président du Conseil National de la Chefferie Traditionnelle;
8- le projet de texte institue un Conseil Economique Social et Culturel ainsi qu'un Conseil National de la Chefferie traditionnelle qui assistent, chacun selon des compétences établies, le président de la République et l'Assemblée Nationale. Toutes ces institutions donnent leurs avis sur les questions qui leur sont soumises par le président de la République ou l'Assemblée Nationale ;
9- en ce qui concerne les Forces de Défense et de sécurité, elles sont le creuset de l'unité de la Nation. Elles assurent la défense de l'intégrité du territoire et la sécurité des populations. Les Forces armées nationales participent aux actions de développement par la lutte contre la désertification, la participation aux travaux d'intérêt général.
10- Tout citoyen nigérien, civil ou militaire, a l'obligation absolue de respecter, en toutes circonstances, la Constitution et l'ordre juridique de la République sous peine des sanctions prévues par la loi. A l'issue des élections démocratiques de 2010, tout coup d'Etat est un crime imprescriptible contre la Nation.
Voilà, mesdames et messieurs les journalistes, chers amis, les idées forces de notre contribution ? Nous y cherchons avant tout à ce que l'Etat fonctionne sans que les querelles de clocher entre les institutions de la République entravent le travail des uns et des autres et ne soient un frein au développement.
Parce qu'il prend en compte nos valeurs de société en ce qu'elles ont de noble et de positif, le régime présidentiel ressort mieux la capacité des hommes et des femmes à animer la démocratie et les institutions de la République. C'est un choix qui prend en compte la dimension de l'homme et de sa culture et valorise le rôle des citoyennes et citoyens dans le raffermissement de la démocratie citoyenne comme gage essentiel dans la consolidation de l'Etat de droit.
Il n'y a pas non plus, dans ce projet de Constitution, de verrous autres que ceux traditionnellement connus relatifs à la limitation des mandats, à la forme républicaine de l'Etat et au multipartisme qui sont des valeurs universellement reconnues. Les générations a venir pourront en fonction des impératifs du moment, que nous ne pouvons pas déterminer aujourd'hui, l'adapter aux circonstances et aux exigences.
Comme on le voit bien, plus que dans un modèle constitutionnel stéréotype, c'est dans la capacité des citoyennes et citoyens et leur adhésion aux principes démocratiques et républicains qu'il faudra croire et investir pour consolider la démocratie et la stabilité des institutions de la République.
Nous estimons que devant l'histoire et de par notre responsabilité de leadership, nous nous devions de partager ces idées avec vous et audelà, avec toutes les citoyennes et tous les citoyens de notre pays. Quant à l'opinion publique internationale, elle est aussi partie prenante à cet exercice.
Vive la démocratie et vive la République !
Que Dieu bénisse le Niger !
Je vous vous remercie de votre aimable attention
Source : Transparence
Article publié le samedi 24 juillet 2010
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