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Vendredi, 19 Août 2011 21:14
L’information selon laquelle le gouvernement allait déposer auprès de l’Assemblée nationale une demande pour lever l’immunité du député Zakou Djibo et d’autres parlementaires éventuellement a fortement circulé dans la ville de Niamey.C’était avec certitude que certains organes de la presse écrite radiophonique et télévisuelle relayaient cette information et la commentait.
Il n’y avait aucun doute en cela ; les amis comme les adversaires du député Zakai avaient l’information et cachaient leur prise de position par rapport à ce qui a été le champ de l’éventualité pour entrer dans celui de la certitude, de la réalité. Seulement les Nigériens se demandaient si l’examen de cette demande aurait bien lieu.
Chronologiquement, les évènements se déroulent de la manière suivante :
1) La justice (au niveau du parquet ou de la présidence du tribunal) aurait écrit au ministre de la Justice pour demander la levée de l’immunité du député Zakou Djibo di Zakai.
2) Le Ministre de la justice a présenté cette demande au gouvernement en conseil des ministres ;
3) Le conseil des ministres aurait examiné cette demande au cours d’une de ses séances. Il semble qu’il ait eu deux (2) ou trois (3) ministres qui ont défendu le principe de ne pas envoyer cette demande à l’assemblée nationale. Selon eux la levée de l’immunité en question pourrait être rejetée par la majorité qualifiée des 2/3 des 113 députés nigériens. Elle pourrait avoir pour consequence l’ouverture d’une déchirure au sein de la majorité au pouvoir. Mais la majorité des ministres aurait donné un avis favorable à l’envoi de cette demande à l’assemblée nationale. Mais en définitive quelle est la décision prise à propos de cette levée d’immunité ?
4) Dans un second temps, le gouvernement aurait envisagé de demander au bureau de l’assemblée nationale d’autoriser la justice à interpeller le député Zakai pour l’interroger et ce, conformément à l’article 88 de la constitution qui stipule ceci :
« Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit, de poursuite autori- sées ou de condamnations définitives ». L’application de ces dispositions de cet article ne remplace la levée de l’immunité qui pourrait intervenir par la suite. L’Assemblée nationale ne pouvait tenir une session ordinaire qu’à partir du mois d’octobre prochain, seule la convocation d’une session extraordinaire peut intervenir, ce à quoi le gouvernement n’est pas disposé.
Depuis la fin de la première quinzaine de ce mois d’août, des rumeurs circulent dans la ville de Niamey selon lesquelles la demande de levée de l’immunité du député incriminé serait gelée à la suite du versement par lui de la somme objet de toute toute la verite? La demande de levée de l’immunité sera t-elle envoyée au parlement et si oui quand ? Voilà le débat qui anime actuellement la ville de Niamey. Quelle sera la réaction des magistrats et celle de leur syndicat si le gouvernement arrête la justice en cours de route ?
Quelle sera la position de tous les hommes de loi si certains accusés sont maintenus en détention, jugés et condamnés alors que d’autres sont épargnés de procès pour avoir remboursé ce qu’ils ont volé de l’Etat ? Quelle sera la réaction de la société civile si sourcilleuse sur le plan de la répression des auteurs de nombreuses malversation si elle apprend qu’il y a deux poids deux mesures dans le traitement des affaires de l’Etat ? Quelle sera la position de la classe politique nationale, majorité et opposition comprise lorsque l’Etat rejettera la demande de levée de l’immunité d’un député, alors que la justice fait de cette levée la condition de l’audition du député accusé ?
Comment réagiront les partenaires financiers extérieurs du Niger quand ils analyseront la situation de notre pays où une personne peut détourner plus d’un milliard de francs CFA et se trouver protégée par le gouvernement ? Quelle sera la crédibilité du gouvernement vis-à vis du peuple quand ce peuple se rendra compte que pour des raisons politiques, ce gouvernement peut protéger un ou plusieurs individus auteurs de détournements publics ? Qu’est ce que le gouvernement fera alors de tous les petits voleurs qui croupissent dans des prisons.
Article publié le dimanche 21 août 2011
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