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Indépendance de la justice mercredi 12 octobre 2011, par Bendré

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français Manque de volonté politique

L’audience solennelle marquant la rentrée judiciaire 2011-2012 s’est déroulée le lundi 3 octobre 2011 dans l’enceinte de la Salle des Banquets de Ouaga 2000. Le thème de cette rentrée judiciaire a été intitulé : « les missions de l’institution judiciaire dans le renforcement de l’Etat de droit ».

Selon le Président Blaise Compaoré, président du Conseil supérieur de la magistrature, la rentrée judiciaire du 03 octobre dernier « s’est inscrit dans le sens de l’amélioration des conditions de travail des magistrats, mais aussi d’un appel à notre communauté nationale, à l’importance de l’institution judiciaire dans l’Etat de droit. Cela a été rappelé, nous devons faire en sorte que cet instrument fondamental pour l’Etat de droit puisse s’inscrire dans l’attente des populations. Comme on le sait tous, l’Etat de droit, c’est avant tout un Etat équilibré, harmonieux ».

Le Président du Faso ajoute que « nous devons continuer à sensibiliser les citoyens, les populations au fait que la justice est là pour toute la société. Et la société serait plus difficile à vivre s’il n’y avait pas de justice, d’institution pour traiter des nombreux contentieux, des conflits qui naissent quotidiennement sur les plans politiques, économiques,… » Le ministre de la Justice, Jérôme Traoré a relevé que « s’il revient aux pouvoirs publics de prouver leur attachement à une justice indépendante et impartiale, il appartient aux juges de susciter et d’entretenir en leur sein, la conscience professionnelle, l’esprit de responsabilité et d’indépendance…Ils doivent avoir conscience qu’ils rendent justice et non des services ».

Comme le début du mois d’octobre de chaque année, les acteurs de la justice au Burkina Faso se donnent des axes de réflexion. Les thèmes de réflexion des rentrées judiciaires, ces dernières années, interpellent tous sur les insuffisances de la Justice et la nécessité d’en trouver les solutions.

En 2006, la rentrée judicaire s’est faite sous le thème « des conflits de compétences entre les institutions judiciaires et d’autres institutions au Burkina Faso ».

En 2006 la justice était en proie au clientélisme et au favoritisme dénoncés par les justiciables. Le commissaire du gouvernement près le Conseil d’Etat en son temps, Boniface Djiguimdé, lors de la rentrée judiciaire a dû reconnaitre les récriminations et renvoyer les juges à leur propre conscience : « Prenons, disait-il, en compte l’opinion couramment répandue selon laquelle la justice ne fait pas son travail, la justice est lente, la justice est injuste, les juges sont pourris etc.... (.. .). Ici, au Burkina Faso (…) on nous accuse d’être bienveillants à l’égard des gros délinquants et sévères à l’égard des petits délinquants. Qu’en est-il en réalité ? Je pose la question et chacun de nous devra répondre personnellement, car le juge est indépendant si tant est si bien qu’il veuille l’être ; indépendant non seulement à l’égard des influences extérieures, mais aussi à l’égard de la hiérarchie dans le cadre de ses décisions. Si les péchés qu’on nous fait porter sont vrais, nous devons changer parce que ce n’est pas une bonne chose. S’ils sont faux, nous devons faire fi des critiques et marcher tête haute ; souhaitons que ce soit faux, si ce n’est maintenant que demain, il en soit ainsi ».

En 2008, le 1er octobre précisément, la rentrée judiciaire s’est effectuée sur le thème du « cadre juridique et institutionnel de la lutte contre la corruption au Burkina Faso ». A l’époque, Zakalia Koté, ministre de la Justice, Garde des sceaux, affirmait que « la justice doit être au cœur de la lutte contre la corruption, car dans un Etat de droit, elle est la force légitime chargée de sanctionner les différents ».

Le 1er octobre 2009, « le juge administratif et la protection des droits des administrés » était à l’honneur. Le premier président du Conseil d’Etat, en la personne de Mme Haridiata Dakouré relevait que « l’Etat dans sa puissance doit être juste et l’administré dont les droits sont bafoués doit pouvoir s’appuyer sur l’autorité du juge pour faire sanctionner les abus de l’administration ».

Depuis donc quelques années, les acteurs de la justice sont conscients des difficultés de leur action au Burkina Faso. Cette justice s’este fait remarquer plusieurs fois par son incapacité à dire le droit là où les citoyens l’attendent le plus. Les plus puissants semblent dicter leur loi ou achètent des services. Le dossier Nobert Zongo a abouti à un non-lieu du fait que les personnes impliquées dans son assassinat ne sont pas des citoyens lambda. Elles gravitent autour du cercle du pouvoir dont la responsabilité, en ce moment, est de les protéger contre l’application de la loi. Il en a été pour certaines affaires comme celles du Directeur Général de la Douane et de Salif Kossouka.

Or, une telle pratique conduit à des situations de violences comme il en a été en 2011. La rue s’est vue obligée d’agir pour que l’institution judiciaire poursuive et punisse ceux qui sont accusés d’être responsables de la mort de l’élève Justin Zongo. Beaucoup des cas d’homicides volontaires sont restés sans poursuites judiciaires.

Le Burkina semble, au regard de certains faits donc, être incapable de passer d’une époque de « juges acquis » à une autre où le « droit se dit ».

Le Burkina veut-il d’une justice indépendante ?

La réponse à cette interrogation se trouve dans la relation que l’actuel ministre de la Justice, Jérôme Traoré a posée à l’occasion de la rentrée judiciaire 2011-2012. Les pouvoirs publics doivent « prouver leur attachement à une justice indépendante et impartiale » ; les juges doivent susciter et entretenir « en leur sein, la conscience professionnelle, l’esprit de responsabilité et d’indépendance…Ils doivent avoir conscience qu’ils rendent justice et non des services ».

La question de la justice est d’abord une volonté politique ; en cela, il revient aux autorités du Burkina de vouloir que le droit se dise même s’elles doivent perdre leur place. C’est l’Etat qui doit s’engager à assurer le fonctionnement des institutions démocratiques, à respecter le principe de séparation des pouvoirs, le législatif, le judiciaire et l’exécutif. Il doit aussi s’engager à assurer la bonne gouvernance dans le pays. Car finalement c’est cela qui impacte sur le fonctionnement et l’indépendance de la Justice.

De gros bonnets sont en liberté dans les rues de Ouagadougou tout simplement parce que notre système judiciaire est taillé pour qu’ils ne répondent pas de leurs actes. Si la question de la justice n’est pas résolue sur le plan de la volonté politique, elle n’en sera pas dans les autres aspects. Cela nous conduit à une justice qui rend service à des clients. Dans ce contexte, les juges, sinon une partie des juges, ne peuvent que rendre service parce qu’ils ont été nommés pour rendre service.

La réflexion engagée avec le thème de la récente rentrée judiciaire serait encore vaine, comme les autres, si les autorités ne prouvent pas leur volonté à instaurer une justice vraie dans le pays et si les juges, certains juges précisément, ne cessent pas de rendre des services à ceux grâce à qui ils occupent leur poste.

Encadré

Les solutions sont pourtant connues

Il y a quelques années, Transparency international avait formulé un certain nombre de recommandations en vue de réduire la corruption judiciaire et promouvoir l’équité entre les citoyens. Il s’agissait par exemple de :

 La création d’organes indépendants pour les nominations judiciaires. Le principe de telles structures pose que seuls les meilleurs candidats des juges sont sélectionnés et que ceux-là ne devraient pas se sentir redevables envers la figure politique ou le juge de rang supérieur qui les a nommés. Dans le même ordre d’idée, les critères de nomination judiciaires doivent être clairs et portés à la connaissance du public pour permettre aux candidats, aux sélectionneurs et autres parties intéressées de bien comprendre à quel niveau a été placée la barre ; les candidats doivent être en mesure de faire preuve de leur compétence et de leur intégrité.

 La prise en compte de l’opinion des mouvements de la société civile : les organisations de la société civile, et en particulier, les associations professionnelles du secteur judiciaire, doivent être consultées pour juger de la compétence des candidats.

- Une limitation de l’immunité liée à la fonction judiciaire qui permettra aux juges de prendre des décisions sans craindre l’action civile. L’immunité ne vaut pas en cas de corruption ou autre affaire criminelle. De même, l’on doit évoluer vers des procédures de révocation transparente et équitable des juges. Les mécanismes de destitution des juges doivent être clairs, transparents et équitables et toute décision doit être justifiée.

 Une politique de protection des dénonciateurs : une procédure de plainte officielle, confidentielle et rigoureuse est capitale pour permettre aux avocats, utilisateurs des tribunaux, procureurs, policiers, médias et à la société civile de signaler les manquements suspectés ou avérés au code de conduite ou la corruption d’un juge, d’un administrateur judiciaire ou d’un avocat.

 Les hommes de médias, enfin, doivent pouvoir s’exprimer objectivement sur les procédures judiciaires et signaler les cas de corruption ou de partialité suspectés ou avérés. Les lois qui érigent en infraction la diffamation, ou donnent aux juges le pouvoir discrétionnaire d’accorder des sommes exorbitantes dans les actions en libellé diffamatoire, gênent les médias dans leur activité d’enquête et de couverture de délits suspectés.

En plus de ses recommandations formulées à l’adresse de nos Etat, les acteurs de l’intérieur et d’autres mécanismes de propositions ne cessent de proposer des formules pour une Justice de qualité au Burkina Faso.

Par Michel NANA

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Article publié le dimanche 23 octobre 2011
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